Depuis le 1er janvier 2008, les employeurs peuvent octroyer à leur personnel un bonus salarial ou un soi-disant avantage non récurrent lié aux résultats suite à la réalisation d’un / des objectif(s) collectif(s) prédéfini(s). Cette règlementation est reprise dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail.

L’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité de 33%. Depuis le 1er janvier 2013, le travailleur est également redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07%.

Pour le bonus salarial octroyé à partir du 1er janvier 2017, le montant dispensé de cotisations de sécurité sociale du bonus salarial est plafonné à 3255 EUR .

La fixation du montant maximal du bonus salarial dispensé fiscalement tient compte des cotisations patronales ONSS. Pour 2017, le montant non-indexé maximum du bonus salarial dispensé fiscalement sera normalement porté à 2830 EUR. Il faut toutefois attendre la confirmation de l’administration fiscale.