Le Moniteur belge du 29 novembre 2016 a publié le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2017 (année de revenus 2016). Il s’élève à 4,31.

Chaque année, le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal. Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise. Il est important de noter qu’une partie des revenus immobiliers peut être considérée comme revenu professionnel.

Dans la mesure où le loyer perçu est supérieur à 5/3 du RC revalorisé, les revenus locatifs perçus sont en effet requalifiés en « salaire ». Concrètement, si les revenus locatifs viennent à dépasser un certain montant, ceux-ci seront requalifiés en rémunérations. Pour obtenir ce plafond, il faut multiplier le revenu cadastral non indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.

Veuillez en informer votre secrétariat social s’il faut imputer des revenus de location pour votre dossier.

Source: Arrêté Royal du 17 novembre 2016 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR/CIR 92 (1), M.B. 29 novembre 2016.